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CHARTE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Le site Internet www.mielcyr.fr (ci-après le « Site ») a pour objet de présenter et de proposer à la vente des produits (ci-après les « Produits ») commercialisés par la société SAS CYR agissant sous le nom commercial « CYR » (ci-après « CYR »), société par actions simplifiées d’un capital social de 20.000,00 euros, inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 880 813 118, dont le siège social est 74 rue Raynouard 75016. Son adresse de courrier électronique est contact@mielcyr.fr et son numéro individuel d’identification TVA le FR 92 880813118.


 

1/ Opposabilité de la charte de confidentialité et d’utilisation du site

 

La présente Charte de confidentialité et d’utilisation du site (ci-après la «Charte») s’applique à tout Client inscrit sur le Site de www.mielcyr.fr conformément aux dispositions des CGV (ci-après «l’Utilisateur»).


 

2/ Responsabilité

 

CYR s’assure du bon fonctionnement du Site, mais ne saurait en aucun cas garantir qu’il sera exempt d’anomalies ou d’erreurs ou qu’il fonctionnera sans interruption. Elle ne saurait donc être tenue pour responsable de tout type de dommage découlant de l’utilisation ou de l’impossibilité totale ou partielle d’utiliser le Site. De même, CYR dégage toute responsabilité quant au contenu des sites Internet de tiers accessibles par des liens hypertextes pouvant être présents sur le Site.

 

3/ Données personnelles

 

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’Utilisateur est informé que les informations qui lui sont demandées par CYR dans le cadre de l’utilisation du Site sont obligatoires afin de permettre à CYR de procéder à la création de son compte client ainsi qu’au traitement et au suivi des commandes passées sur le Site.

 

Ces informations sont également susceptibles, sur autorisation expresse de l’Utilisateur, d’être utilisée par CYR afin de mieux connaître l’Utilisateur et assurer le suivi de sa relation commerciale avec lui.

 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de rectification et de suppression sur les données personnelles le concernant, qu’il peut exercer dans les conditions prévues par la loi en adressant un email à CYR à l’adresse contact@mielcyr.fr, en précisant ses nom, prénom, adresse e-mail et son identifiant de compte.

 

Sur autorisation expresse de l’Utilisateur, CYR pourra lui adresser des informations commerciales concernant la société, ses Produits et ses services.

 

Aucune autre information concernant l’Utilisateur ne sera transmise à des tiers, sauf aux prestataires de CYR aux seules fins d’exécution des commandes et dans la limite des informations strictement nécessaires à celle-ci.

 

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4/ Propriété intellectuelle

 

La marque CYR ainsi que les logos apparaissant sur le Site et les Produits sont des marques déposées.

 

CYR est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle afférents aux Produits et au Site. Il est expressément rappelé que, conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule une utilisation raisonnable et pour un usage privé des éléments couverts par de tels droits est autorisée.

 

Toute reproduction, représentation, transmission, modification ou adaptation de tout ou partie du Site, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite et préalable de CYR ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concernés.


 

5/ Loi applicable

 

La présente Charte est soumise à la loi française. Seules les juridictions françaises sont compétentes pour connaître de leur interprétation et/ou de leur exécution.

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